Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits (Spiruline et produits dérivés) sur le site Internet Les bassins fermiers géré par l’entreprise individuelle Spiruline Jeannette, située au 9 bis la grande rue, 37320 Louans, FRANCE. Contact : maspirulinejeannette@gmail.com, 07.82.33.04.70.
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les CGV détaillées ci-dessous décrivent les droits et obligations de Spiruline Jeannette et de ses clients dans le cadre de la vente des produits mentionnés ci-dessus. Toute prestation accomplie par Spiruline Jeannette implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces CGV.
2. Commandes
Les commandes se font exclusivement sur https://spirulinejeannette.com/. Chaque commande est confirmée par e-mail et inclut un résumé des articles commandés, le prix total, ainsi que les informations de livraison.
3. Conformité des produits
Nous nous engageons à fournir des informations claires, précises et complètes sur nos produits. Les descriptions, images et prix des produits reflètent fidèlement les caractéristiques essentielles et le coût réel. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, Spiruline Jeannette s’engage à rectifier cette non-conformité.
4. Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et virement bancaire. La sécurité des transactions est garantie par un système de cryptage SSL.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et un retard ne donne pas droit à dommages et intérêts. En cas de produits endommagés ou non conformes, nous nous engageons à échanger le produit ou à rembourser le client.
6. Conditions de Remboursement
a. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés. Ce droit s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse maspirulinejeannette@gmail.com ou par courrier adressé à Spiruline Jeannette, 9 bis la grande rue, 37320 Louans, FRANCE. Un formulaire de rétractation peut également être utilisé et est disponible sur notre site.
b. Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés.
c. Modalités de Remboursement
Après réception et inspection des produits retournés, un remboursement intégral, incluant les frais de livraison standards initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sera effectué. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du client pour un moyen différent.
Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du client de se rétracter, et peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
d. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de :
Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
e. Produits Défectueux ou Non Conformes
En cas de livraison d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client a le droit de demander le remplacement ou la réparation du produit, selon les cas, conformément aux dispositions légales relatives à la garantie de conformité. Si le remplacement ou la réparation n’est pas possible, un remboursement complet sera effectué.
Pour toute demande ou clarification concernant les conditions de remboursement, veuillez contacter notre service client.
7. Données personnelles
Spiruline Jeannette s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la communication autour de nos produits. Conformément à la loi, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
8. Sécurité et conformité
Notre site est conforme aux normes de sécurité en ligne et respecte les exigences légales pour assurer la protection des consommateurs. En cas de problème, notre service client est disponible pour trouver une solution amiable. En cas de litige non résolu, une procédure de médiation peut être engagée.
9. Modifications des CGV
Spiruline Jeannette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
Contact et Service Client
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email maspirulinejeannette@gmail.com ou par téléphone au 07.82.33.04.70.
